Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 28, amendement 349
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 349 rectifié est retiré.
L'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 14, première phrase
Supprimer le mot :
obligatoire
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 28.
