Intervention de Alain Fouché

Monsieur le ministre, il n’est pas exact que seules les infractions les plus graves entraînent la perte du permis de conduire. Je connais des exemples de personnes qui se sont trouvées dans la situation que nous évoquons pour des vitesses un peu trop élevées la nuit…

Par ailleurs, il n’est pas dans mon intention de supprimer la sanction ; je souhaite simplement que celle-ci puisse être aménagée, comme cela était possible jadis. Je me souviens d’avoir plaidé devant les commissions spéciales, d’avoir sollicité le procureur de la République pour qu’un conducteur visé par une suspension de permis de conduire ne se voie interdire d’utiliser son véhicule que les week-ends, le soir ou durant les vacances. C’était déjà tout à fait gênant pour le conducteur et la sanction était préservée.

Ce qu’a dit M. le rapporteur est intéressant et il faudra, sans doute en liaison avec le ministère de l’intérieur, que nous travaillions de nouveau sur cette question afin de déposer, dans les prochains mois, à l’occasion de la discussion d’un prochain texte, un amendement visant à assouplir les conditions de délivrance du permis blanc.

Dans cette attente, je retire mon amendement, madame la présidente.