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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 31 ter, amendement 352
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 352 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
