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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 31 ter, amendement 354
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4, deuxième phrase
Après le mot :
alinéa
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
sont adressées par écrit.
II. - Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
