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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 31 sexies, amendement 99
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 99, présenté par Mme Troendle, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Les mots :
sous l'influence de produits stupéfiants
sont remplacés par les mots :
après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
La parole est à Mme Catherine Troendle.
