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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 32 bis
Brice Hortefeux, ministre :
Je comprends parfaitement la position de M. Nègre sur ce sujet. Cependant, le droit en vigueur permet de remédier au problème.
