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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 32 bis
Brice Hortefeux, ministre :
Le maire dispose déjà d’une latitude assez importante en matière de tranquillité publique et de police.
Par ailleurs, comme vous le savez, le Conseil d’État a admis, dans un arrêt du 7 juillet 1993, qu’un maire réglemente les horaires d’ouverture d’une croissanterie afin de lutter contre le bruit provoqué par l’afflux de clients.
Je vous demande donc de retirer votre amendement.
