Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 17 juillet 2007 à 17h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports :
Le Sénat est toujours un précurseur !
