Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 quinquies, amendement 180

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 180.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org