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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 32 sexies
Brice Hortefeux, ministre :
Une réflexion juridique supplémentaire me semble nécessaire avant de pouvoir aller dans le sens de la proposition de M. Louis Nègre. Par conséquent, pour des raisons différentes, je parviens à la même conclusion que la commission. Je sollicite donc le retrait de l’amendement.
