Intervention de Éliane Assassi

Nous proposons de supprimer l’article 32 septies, qui tend à alourdir l’obligation, pour nos concitoyens, de se soumettre à des fouilles de leurs sacs ou bagages quand ils participent à une quelconque manifestation culturelle, sportive ou récréative.

Cette obligation existait déjà, mais elle visait les grands rassemblements de plus de 1 500 personnes. Or l’article 32 septies abaisse ce seuil à 300 personnes. En outre, il est prévu d’autoriser les agents de surveillance de Paris à procéder à de telles fouilles, alors qu’ils ne devraient pas être habilités à exercer ce qui constitue un véritable pouvoir de police.

Nous dénonçons ces deux dispositions, en particulier la seconde, dont on mesure la portée à l’heure où le Gouvernement et la majorité entendent mettre en place le Grand Paris.

L’article 32 septies est une illustration supplémentaire de votre volonté de transformer de fond en comble ce qui fut jadis le service public de la police en France.