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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
—
Article 32 octies nouveau
source
Monique Papon, présidente
:
Je mets aux voix l'article 32
octies
, modifié.
Voir dans le contexte
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