Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 32 octies, amendement 15
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 15 rectifié est retiré.
L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Nègre, Étienne, Leleux, Cambon et Carle, Mlle Joissains, Mme Lamure et MM. Doligé, Houel, Cointat, Trucy, Demuynck, Lecerf et Vasselle, est ainsi libellé :
Après l'article 32 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 412-53 du code des communes est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Décernée par le préfet sur proposition du maire, une médaille d'honneur de la police municipale est instaurée. Ses modalités sont fixées par un décret en Conseil d'État. »
La parole est à M. Louis Nègre.
