Intervention de Louis Nègre

En l'état actuel du droit, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale instituée par le décret du 22 juillet 1987 est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des communes. Elle est accessible aux agents de police municipale. De même, ces derniers peuvent, à titre exceptionnel, se voir remettre la médaille d'honneur de la police nationale, mais, dans la pratique, cette faculté n'est pas mise en œuvre.

Aussi est-il nécessaire d’instaurer un nouveau dispositif pour que soit reconnue la spécificité du rôle et de l'engagement des polices municipales au service de la collectivité. Nous proposons donc de créer une médaille d'honneur de la police municipale destinée à récompenser un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier ou une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, l'activité ordinaire et l'ancienneté pouvant déjà être récompensées par l’octroi de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

La création d’une telle distinction serait souhaitable, voire nécessaire, eu égard au dévouement, au courage, à la bravoure dont font preuve certains policiers municipaux.