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Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 32 octies, amendement 74

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

Monsieur Nègre, l'amendement n° 74 rectifié est-il maintenu ?

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