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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 33, amendement 1
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Doligé, Adnot, Pinton, Le Grand, du Luart, Huré, Leroy et Mayet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... - À la première phrase du premier alinéa, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2013 ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
