Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 34
Brice Hortefeux, ministre :
La majorité ne peut être que choquée par cette proposition ! Ce n’est pas concevable, monsieur Sueur !
Le dispositif en question a été mis en place en 2003, puis prolongé en 2006. Il a fait ses preuves, et il ne paraît donc pas déraisonnable d’envisager de passer maintenant à une nouvelle étape en le pérennisant.
À l’instar de M. le rapporteur, j’émets un avis défavorable.
