Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Pozzo di Borgo
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Mise au point au sujet de votes, amendements 423 390
Yves Pozzo di Borgo :Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point concernant les scrutins n° 268 et 269 du jeudi 9 septembre portant respectivement sur le sous-amendement n° 423 et sur l’amendement n° 390 au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. En effet, M. Jean Arthuis souhaitait voter contre.
