Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 35

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Monsieur Jacques Gautier, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

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