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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 36 A, amendement 357
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 357 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
audiovisuelle
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, sauf décision contraire de la juridiction motivée par les risques de trouble à l'ordre public ou d'évasion qu'occasionnerait le transport de la personne détenue. » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 268 ?
