Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 36 B, amendement 361

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’amendement n° 361 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 186 et 269 ?

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