Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s’agit d’une question fondamentale, et beaucoup d’associations y sont extrêmement sensibles.

Comme l’a souligné la Cour de cassation, il est véritablement indispensable que les lieux où l’on rend la justice soient identifiés comme tels. La justice doit être rendue publiquement, et pas n’importe où ! Or il apparaît clairement que l’on s’apprête, avec les dispositions en question, à créer une justice d’exception, qui sera rendue dans des lieux d’exception, où il sera pratiquement impossible de respecter le principe de publicité des audiences.