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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 36, amendement 6
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Doligé, du Luart, Huré et Leroy, est ainsi libellé :
Après l'article 36, insérer un article ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 1424-32 du code général des collectivités territoriales, les mots : « conjoint du ministre de l'intérieur et » sont supprimés.
Cet amendement n'est pas soutenu.
