Intervention de Jean-Pierre Sueur

Étant donné que mes explications relatives à l’amendement n° 271, qui étaient pourtant d’une grande clarté, n’ont eu strictement aucun effet, je pense qu’il est inutile d’en rajouter…

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous laisse néanmoins devant vos responsabilités !