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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 bis C, amendement 364
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 364 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 272 ?
