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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 bis
Brice Hortefeux, ministre :
La possibilité, pour la douane, de constituer des équipes communes d’enquête a fait l’objet d’un vote favorable en première lecture à l'Assemblée nationale. Est prévue la faculté, pour les agents des douanes, de réaliser des enquêtes conjointes avec les services douaniers des pays de l’Union européenne. Le présent amendement vise à compléter cette disposition.
