Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaiterais vous poser une question au sujet du deuxième alinéa de l’article 37 ter, monsieur le ministre.

Nous nous sommes en effet interrogés sur les raisons qui vous poussaient à vouloir transformer le contrat de cinq ans des adjoints de sécurité de la police nationale en deux contrats de trois ans.

Nous nous sommes dit qu’il s’agissait peut-être de favoriser la titularisation de ces personnels, qui pourraient voir leur contrat transformé en CDI après deux contrats à durée déterminée. Est-ce bien cela, monsieur le ministre ?