Intervention de Éliane Assassi

Cet article, qui tend à élargir le recrutement des réservistes volontaires de la police nationale, procède naturellement de la philosophie qui inspire l’ensemble du projet de loi.

Désormais, aux côtés des retraités des corps actifs de la police, toute autre personne offrant – c’est bien le moins ! – « certaines garanties » pourrait servir dans la réserve.

Cela signifie qu’à l’exclusion, pour l’instant, de missions de police judiciaire, de maintien et de rétablissement de l’ordre public, ces réservistes effectueraient des missions de soutien ou d’accompagnement aux côtés de la police, y compris dans la lutte contre la petite délinquance.

J’ai précisé que, pour l’instant, les missions de police judiciaire ne pourraient leur être confiées. Mais le rapport annexé envisage toutefois qu’une formation puisse leur être dispensée pour acquérir la qualification d’agent de police judiciaire.

J’estime qu’il est dangereux, la garantie de la sécurité étant l’une des fonctions régaliennes de l’État, de confier à des citoyens peu formés, et dont ce n’est pas le métier, des missions de proximité que la police nationale n’est plus en mesure d’assumer faute de moyens suffisants. Le Gouvernement prend la lourde responsabilité d’augmenter les risques de dérapages, au détriment des libertés publiques.

J’observe d’ailleurs que les syndicats de fonctionnaires de police ne manifestent guère d’enthousiasme pour cette disposition, et que certains y sont même franchement hostiles, craignant que cela ne débouche sur un démantèlement de la police nationale, dont certaines missions seraient confiées, à terme, à des contractuels. D’autres redoutent tout simplement que l’encadrement de ces réservistes volontaires soit davantage une charge qu’une véritable aide dans l’accomplissement des missions. Quoi qu’il en soit, tous ont bien compris que cette mesure s’inscrivait sur fond de désengagement progressif de l’État et de transfert de compétences.