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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 quater
Brice Hortefeux, ministre :
Cet amendement vise à étendre les dispositions du service citoyen de la police nationale à la gendarmerie nationale, afin de donner un cadre juridique, notamment, à la mission expérimentale de prévention que mènent les référents de quartier au sein de la participation citoyenne mise en œuvre par la gendarmerie dans deux départements.
