Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 37 quater
Brice Hortefeux, ministre :
Cet amendement concerne le placement sous bracelet électronique de terroristes étrangers qui sont assignés à résidence sur le territoire d’une commune.
Ce sont par définition des individus dangereux et je souhaite que l’on puisse mieux contrôler leurs déplacements, nécessairement très limités, en améliorant le dispositif actuel.
