Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Anziani, il ne s’agit aucunement d’un cavalier législatif. Cet article concerne expressément des questions de sécurité.

Peut-être n’avez-vous pas envisagé très exactement les conséquences de votre proposition. Concrètement, je le dis très sincèrement, ce dispositif s’appliquerait aux personnes ayant été condamnées, qu’on ne peut pas expulser ou pour lesquelles il y a un délai, et qui sont donc assignées à résidence.

Ce que vous proposez, en demandant la suppression de cet article, c’est que l’on ne puisse pas raccompagner ces personnes sur les lieux où elles sont assignées à résidence. Vous leur faites donc a priori confiance, vous les laisser librement prendre le métro, rentrer chez elles ou aller où bon leur semble alors qu’il s’agit de personnes ayant été condamnées pour des actes graves, de terrorisme par exemple.

Telle serait la conséquence de votre amendement. À mon avis, il serait plus sage de le retirer.