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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 octies nouveau, amendement 33
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 33 rectifié quinquies, présenté par MM. Cointat, Magras, Ibrahim Ramadani, Laufoaulu, Fleming et Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
publique
insérer les mots :
, ou par les dispositions locales ayant le même objet en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française,
La parole est à M. Michel Magras.
