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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 37 nonies
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37 nonies.
