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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 39, amendement 420
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 420, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 8
Supprimer la référence :
, 24 ter C
La parole est à M. le rapporteur.
