Intervention de Brice Hortefeux

Le Gouvernement souhaite qu’il soit procédé à une seconde délibération sur un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 17 bis A concernant la vidéoprotection, déposé par Mme Catherine Troendle, amendement qui n’avait pu être adopté.

Il s’agit d’autoriser l’utilisation par des chercheurs d’images prises par la vidéo installée sur la voie publique à des fins de recherche technologique, par exemple pour améliorer la qualité des images ou les techniques de transmission.