Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 17 bis A
Brice Hortefeux, ministre :
Le Gouvernement reprend l’amendement initialement présenté par Mme Catherine Troendle, visant à autoriser l'utilisation, par des chercheurs, d'images prises par la vidéo installée sur la voie publique à des fins de recherche technologique, par exemple pour améliorer la qualité des images ou les techniques de transmission.
