Intervention de Jean-Pierre Sueur

Contrairement à ce que vient de dire M. le rapporteur, je n’ai pas le sentiment que les choses soient d’une clarté limpide.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il demandé une seconde délibération sur cet amendement, alors qu’il n’a pas, je le rappelle, déclaré l’urgence sur ce texte ? Nous aurions eu l’occasion d’en reparler au cours de la navette. Voilà quelque chose de bizarre !

Si M. le ministre tient tellement à cette disposition, c’est peut-être qu’il y a derrière un loup, une intention cachée, une idée, une perspective… La recherche scientifique a bon dos !

Que peut-on lire dans l’objet de cet amendement : « Il s’agit d’autoriser l’utilisation par des chercheurs – la science ! – d’images prises par la vidéo installée sur la voie publique à des fins de recherche technologique, par exemple pour améliorer la qualité des images ou les techniques de transmission. »

Très franchement, la technique de la télévision et de la vidéo est au point dans notre pays. On réalise des miracles tous les jours. La technologie est très avancée. Quand bien même on voudrait améliorer la qualité technologique de la vidéo ou de la transmission d’images, quel intérêt y a-t-il à détenir des images qui auront été filmées dans le cadre de la vidéosurveillance instaurée par la loi ? On peut prendre n’importe quelle image !

Monsieur le ministre, je ne comprends pas du tout les raisons pour lesquelles on a besoin de ces images-là pour faire des recherches sur la qualité des images ou les techniques de transmission dans les télécommunications ! C’est surprenant, non ?...

Un chercheur en sciences sociales qui voudrait étudier la sociologie de la société française, l’effet de la vidéo sur le fonctionnement de notre société, pourrait-il être fondé à bénéficier de cette dérogation ? Je ne pense pas qu’une dérogation soit prévue pour les chercheurs en sciences sociales et humaines. Monsieur le rapporteur, je vous assure qu’une telle mesure est très troublante ! Ne trouvez-vous pas ?...

Monsieur le ministre, je le répète, pourquoi demander très solennellement une seconde délibération pour améliorer la qualité des images cinématographiques ? C’est comme si vous aviez vous, vos services ou peut-être certaines personnes, une idée derrière la tête ! Voyez ma perplexité.