Intervention de Éliane Assassi

Je m’interroge également sur les raisons de cette seconde délibération. Hier, je m’étais d’ailleurs demandée pourquoi notre collègue présentait un tel amendement.

Je ne reviendrai pas sur les propos de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Mais, monsieur le ministre, de quels chercheurs parlez-vous ? Le terme est assez flou. Très concrètement, vous parlez des entreprises françaises. Mais desquelles ? Les entreprises du service public ou non ? Celles qui font de la recherche publique ou non ?

Sincèrement, se posent de nombreuses questions de fond, qui ne font que s’ajouter à toutes celles que nous avons évoquées dans nos interventions sur ce projet de loi.