Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 17 bis A

Brice Hortefeux, ministre :

À vrai dire, le Gouvernement n’a fait que reprendre à son compte l’amendement déposé par Catherine Troendle.

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