Intervention de Yvon Collin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici rendus au terme de nos débats, qui furent souvent riches, passionnés sans doute, mais toujours de qualité, grâce à la compétence des intervenants et à la richesse des amendements. Il convient également de souligner votre écoute, monsieur le ministre, ainsi que celle de M. le rapporteur, que je remercie.

Force est de constater que le texte qui résulte de nos travaux est loin de satisfaire la majorité des membres du RDSE. Ce projet de loi reste empreint d’une inclination idéologique sécuritaire que nous regrettons, en ce qu’elle sert d’abord des intérêts tactiques et politiques avant de défendre ce qui devrait être au cœur de l’action de tout gouvernement : le respect du juste équilibre entre, d’une part, la sécurité de tous, et, d’autre part, la défense des libertés publiques et individuelles de chacun.

Autrement dit, défendre l’intérêt général, normalement indissociable de la République, c’est d’abord protéger les plus faibles et les plus démunis, assurer l’égalité de tous, quel que soit le lieu d’habitation, afin de garantir le droit à la sécurité que nous considérons tous ici comme fondamental. Il s’agit non seulement de protéger les libertés pour tous et en toutes circonstances, mais aussi de faire preuve de raison, de justesse et de discernement dans l’administration de la justice, en recherchant un équilibre en matière de lutte contre la délinquance, au travers d’une combinaison raisonnée de la prévention et de la dissuasion, mais aussi de la répression.

Or force est de constater, mes chers collègues, que ce projet de loi ne répond pas à cet objectif légitime. L’économie de ce texte est marquée d’une fuite en avant irraisonnée vers toujours plus de répression, de fichage et de suspicion envers nos concitoyens. Au final, de façon paradoxale, il aura pour conséquence un affaiblissement de l’autorité de l’État, tant ces outils de lutte contre la délinquance deviennent parfois inapplicables.

La multiplication des textes sécuritaires – pas moins de dix-sept depuis 2002 ! – masque assez mal leur peu d’efficacité et témoigne de l’insuffisance de l’action gouvernementale en la matière. De nombreux chiffres ont été évoqués durant les débats, je n’y reviendrai pas. Toutefois, dans la querelle des chiffres qui a notamment opposé M. le ministre et l’un de ses prédécesseurs, Jean-Pierre Chevènement, je suis tout de même plus enclin à donner raison à mon excellent collègue... qui plus est membre de mon groupe.