Il est clair que le thème de l’insécurité est utilisé comme un chiffon rouge, pour dissimuler un manque réel de résultats sur les sujets qui paraissent majeurs et angoissent vraiment nos compatriotes : la crise économique, le chômage, le pouvoir d’achat et les inégalités sociales. Car, ne nous y trompons pas, la question sécuritaire semble un dérivatif pour un Gouvernement qui a été pris à revers par la crise mondiale du capitalisme financier, crise dont nous sommes, hélas ! loin d’apercevoir le bout tunnel.
Les déclarations du Président de la République, cet été, à Grenoble et ailleurs, nous ont simplement rappelé qu’on ne fabrique pas une bonne politique en jouant sur le seul registre du pathos, de l’émotionnel, de l’angoisse, voire des peurs les plus primaires de l’autre.
Nous contestons avec force ce manichéisme erroné, qui opposerait les partisans de la fermeté et de l’ordre, dont vous seriez, monsieur le ministre, aux défenseurs des truands et du laxisme, dont nous serions.
Monsieur le ministre, il n’est point d’angélisme béat parmi nous. En matière de lutte contre la délinquance et la criminalité, nous sommes partisans de la fermeté, mais pas à n’importe quel prix. Nous croyons profondément à la responsabilité et à la justice, autant de valeurs que votre projet de loi ne parvient pas à mettre en œuvre au regard de ce que devrait être une politique de sécurité équilibrée.
Naturellement, nous nous réjouissons que seize de nos quatre-vingt-trois amendements, tous guidés par les valeurs que je viens de rappeler, aient été adoptés. Mais peut-être y en aurait-il eu davantage si nous avions pu bénéficier d’une suspension de séance...
Pour autant, nous restons opposés aux points essentiels de ce projet de loi, à savoir l’aggravation des peines planchers, la systématisation aveugle des nouvelles technologies de l’information et de la communication au mépris du droit à la vie privée ou de l’équité de la procédure pénale, la généralisation déraisonnable du fichage, le couvre-feu des mineurs, pour ne citer que ceux-là.
Et je ne reviendrai pas sur les conditions qui ont permis l’adoption hier soir d’amendements déposés par le Gouvernement… après le dépôt in extremis de sous-amendements !
Aussi, monsieur le ministre, mes chers collègues, la très grande majorité des membres du RDSE s’opposera à ce texte, tandis qu’une minorité l’approuvera.