Intervention de Monique Papon

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 13 septembre 2010, à quinze heures et le soir :

- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (procédure accélérée) (n° 672, 2009-2010).

Rapport de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 690, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 691, 2009-2010).

Avis de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances (n° 694, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.