Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 9

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Avec votre permission, monsieur le président, je m’exprimerai également sur l’article 10, ce qui m’évitera de multiplier les interventions.

À une heure très avancée de la nuit, notre groupe a voté contre l’article 8 portant création des communes nouvelles.

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