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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 9, amendement 217
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 217 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 339, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au I, à la fin de la première phrase, les mots : « nouvelle commune » sont remplacés par les mots : « commune nouvelle », à la troisième phrase, les mots : « commune fusionnée » sont remplacés par les mots : « commune nouvelle » et le mot : « fusion » est remplacé par les mots : « création de la commune nouvelle » et à la dernière phrase, le mot : « fusionner » est remplacé par les mots : « faire partie d'une commune nouvelle ».
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
