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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 10, amendement 537
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 537 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Barbier, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Supprimer le mot :
quatre
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 219, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
quatre taxes directes locales
ajouter les mots :
au sens de l'article 76 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009)
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
