Intervention de Alain Marleix

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 10

Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Le Gouvernement fait siens les avis formulés par la commission.

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