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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 10, amendement 221
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 221, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
pendant les trois premiers exercices à compter de leur
par les mots :
l'année suivant leur
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
