Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Hier encore, M. Mercier nous assurait, la main sur le cœur, que ce texte ne visait nullement à pousser des communes qui ne le souhaiteraient pas à fusionner et qu’aucune incitation financière ne serait instituée à cette fin.

Nos amendements semblent irriter nos collègues de la majorité, mais ils devraient néanmoins y prêter attention, eux qui se posent en défenseurs de la liberté des communes, car les aspects financiers de ce projet de loi démentent les paroles de M. Mercier : le Gouvernement a bien la volonté d’amener les communes à fusionner qu’elles le veuillent ou non, en créant des incitations financières qui leur seront attribuées au détriment des autres.

Je vous invite donc à être très attentifs aux dispositions qui vous sont soumises, mes chers collègues. Vous pourriez, par la suite, regretter de ne pas avoir suffisamment mesuré les conséquences de leur mise en œuvre.

Bien entendu, nous ne voterons pas l’article 10 en l’état.