Intervention de Jacqueline Gourault

Pour ma part, je voterai l’amendement n° 400 rectifié.

Je ne mets absolument pas en doute les propos de M. le rapporteur – ma mémoire peut fort bien se montrer défaillante –, mais j’avais compris que la majorité de la commission des lois avait adopté cet amendement. Je l’avais d’ailleurs indiqué à M. Sueur. Je me souviens très bien que nous avions voté à main levée, M. Jean-René Lecerf nous ayant appuyés.

Toutefois, je le répète, ma mémoire peut me faire défaut et mon souvenir ne pas être exact.