Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 11
Michel Mercier, ministre :
Cette discussion montre que la loi Marcellin n’est pas si bonne que vous le prétendez, monsieur Sueur. Je vous sais gré de contredire ainsi vos discours par vos actes…
